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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Fiche EP 8 : Supprimer un espace professionnel »
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professionnel
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Formulaire n°6768-SD - Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire »
« Formulaire n°2778-SD - Prélèvements forfaitaire prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe hors France »
« Convention internationale - Estonie »
« Convention internationale - Argentine »
« Formulaire n°6669-D-SD - TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
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professionnel